Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000 :

    Il est, à compter du 6 septembre 1999, mis fin aux fonctions de M. Sauder (Fernand), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bobigny ;

    Mlle Relav (Dominique), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 6 septembre 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bobigny.