Arrêtés du 13 novembre 2000 approuvant les servitudes aéronautiques d'aérodromes

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 novembre 2000, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome d'Auch-Lamothe (Gers) :

    Plan d'ensemble ES 476 index D ;

    Plan coté CS 476 index D ;

    Notice explicative ;

    Liste des obstacles ;

    Etat des bornes de repérage d'axe de bande.

    Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes : Auch ; Castillon-Massas ; Castin ; Duran ; Le Boulin ; Montaut-les-Créneaux ; Preignan ; Roquelaure.