Arrêté du 27 décembre 2000 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2000, Mlle Libis (Laurence, Charlotte, Odette) est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône), en remplacement de Mlle Soeur (Janique, Marie-Rose, Georgette), démissionnaire.