Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2000 :

    Le retrait de Mme Le Goff (Anne-Marie, Bernadette), épouse Peresse, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Peresse, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique), est accepté ;

    Par suite du retrait de Mme Le Goff (Anne-Marie, Bernadette), épouse Peresse, la société civile professionnelle Anne-Marie Peresse, huissier de justice associé, est dissoute ;

    Mme Texier (Corinne, Marie, Annick), épouse Lelievre, est nommée huissière de justice à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique), en remplacement de la société civile professionnelle « Anne-Marie Peresse, huissier de justice associé », dissoute.