Décision no 2000-1179 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 98-278 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Réseau Ouest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline

Version INITIALE

NOR : CSAX0011179S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-278 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Réseau Ouest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-278 du 28 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : mine du Haut-Monbelleux, 35133 Luitré.

    Altitude du site : 140 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 150 mètres.

    Puissance (PAR) : 1 kW.

    Contraintes : néant. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,5 Mo