Décision no 2000-1178 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-413 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association First Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé First Réunion

Version INITIALE

NOR : CSAX0011178S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-413 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association First Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé First Réunion ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 2000-413 du 27 juin 2000 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : lieudit Piton Sainte-Anne, 97427 Saint-Benoît.

    Altitude du site : 332 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 336 mètres. »

  • Art. 2. - L'annexe IV à la décision no 2000-413 du 27 juin 2000 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : lieudit Bagatelle, 97441 Sainte-Suzanne.

    Altitude du site : 230 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 236 mètres. »

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,5 Mo