Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, et notamment son annexe I ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-1, R. 211-12, R. 211-13, R. 211-14 ;
Vu la loi no 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1981 relatif à la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire ;
Vu la délibération du conseil municipal de Coggia en date du 11 avril 1998,
Arrête :
Fait à Paris, le 2 octobre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des pêches maritimes et de l'aquaculture :
Le chef de service,
B. Boyer