Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220144A

Texte n°54


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002, Mme Dupuylolier (Agnès), épouse Drijard, est nommée notaire à la résidence de Pontgibaud (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Javourez (Jean), démissionnaire.