Par décision no 2000-521 en date du 7 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP), les organismes suivants :

Syndicat mixte régional du Queyras, à Guillestre (05) ;

Société de téléphériques de Val-d'Isère, à Val-d'Isère (73) ;

SAEMES, à Paris (75) ;

Bouygues Bâtiment, à Paris (75) ;

Main Sécurité, à Poncin (01) ;

Alcatel Space Industries, à Toulouse (31) ;

Parking Sport Vestiaire, Le Bourget (93) ;

Trans service international, à Nice (06) ;

Géro, à Arvillard (73) ;

Eurovia, à Vivonne (86) ;

PBM Aquitaine, à Cognac (16) ;

Seiffel, à Saint-Malo (35) ;

Mairie de Lésigny (77) ;

CEDICAM, à Champagne-au-Mont-d'Or (69) ;

Paris Ouest Construction, Le Plessis-Robinson (92).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.