Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

  • Par décision no 2000-511 en date du 30 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP), les organismes suivants :

    Clinique vétérinaire du haut Béarn, à Oloron-Sainte-Marie (64) ;

    Metzger Morand et Joseph, à Ferrette (68) ;

    Bio Rad, à Marnes-La-Coquette (92) ;

    Mairie de Reims (51) ;

    Mairie de Villefranche-sur-Saône (69) ;

    Régie du Sieds, à Niort (79) ;

    Mairie de Fontenay-le-Fleury (78) ;

    Service des musées nationaux, à Compiègne (60) ;

    Mairie de Schiltigheim (67) ;

    Mairie de Riom (63) ;

    Université d'Orléans (45) ;

    Stéphan Europe SA, à Voreppe (38) ;

    Renault Véhicules industriels, à Vénissieux (69) ;

    Mairie de Dijon (21).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.