Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association La Croisade des aveugles (75006 Paris), centre éducatif rural pour aveugles et déficients de Villeneuve-Sainte-Odile (22640 Plénée-Jugon)

Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 17 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association institut de rééducation L'Eveil

(37000 Tours)

Accord d'établissement non daté et avenant du 7 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association Santé et maintien à domicile

des personnes âgées (SMDPA) (44013 Nantes)

Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 4 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association René de Tréméac (44186 Nantes)

Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 18 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association L'Etape (44200 Nantes)

Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant no 2 du 20 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Camille Claudel (44570 Trigniac)

Accord d'entreprise du 31 décembre 1999 et avenant du 23 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association pour la rééducation professionnelle

et sociale (ARPS)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenants du 16 novembre 1999 et du 9 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.