Arrêtés du 19 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0023050A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux

    foyer Les Violettes (13012 Marseille)

    Protocole d'accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association Nos Vieux Jours

    maison de retraite Jardins d'Haïti (13012 Marseille)

    Accord d'établissement du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association du domaine du Bois-Fleuri

    (13012 Marseille)

    Accord collectif d'établissement du 13 octobre 1999 et avenant du 21 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association Sésame autisme Nord - Pas-de-Calais

    (59134 Herlies)

    Accord d'entreprise du 14 septembre 1999 et avenant du 7 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association institut du travail social Pau - Pyrénées

    établissement de formation aux métiers du social (64000 Pau)

    Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association Travail et espérance

    foyer d'hébergement (67380 Lingolsheim)

    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant du 23 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association abbaye de Marbach

    IME, service de suite, foyer et CAT (68420 Herrlisheim)

    Accord d'entreprise du 8 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Association maison de retraite Saint-Vincent

    (69701 Givors)

    Accord du 29 décembre 1999 et avenant no 1 du 21 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Association résidence Saint-Joseph, maison de retraite

    (76308 Sotteville-lès-Rouen)

    Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • X. - Association départementale des maisons pour l'insertion

    CHRS Le Relais (80000 Amiens)

    Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XI. - Association OEuvre des pupilles de la Somme

    IME et IR (80000 Amiens)

    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999, avenant no 1 du 13 décembre 1999 et avenant no 2 du 3 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XII. - Maison de retraite Le Pradon

    gérée par l'association Flore d'Arc, à Marseille (83440 Callian)

    Accord d'établissement du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 septembre 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 15,7 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,8 Mo