Par décision no 2000-662 en date du 5 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Mairie de Vauvenargues (13).

Syndicat intercommunal des eaux de la plaine de Valence, à Saint-Marcel-lès-Valence (26).

Association du sport scolaire, à Selonnet (04).

Mairie de Rivesaltes (66).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.