Par décision no 2000-661 en date du 5 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Verdy SA, à Serres-Castet (64).

Alsacienne de broyage et conditionnement de déchets, à Strasbourg (67).

Mairie de Pamiers (09).

Fort James France, à Brionne (27).

Daregal, à Milly-la-Forêt (91).

Mairie d'Ermont (95).

New York Avenue, à Fort-de-France (97).

SA le Soleil, à Argelès-sur-Mer (66).

Docks Pétroliers de Paris, à Gennevilliers (92).

SEM cité des insectes, à Saint-Léons (12).

Alpina, à Millau (12).

France Galop, à Boulogne-Billancourt (92).

Sagem SA, à Mouguerre (64).

Econotre, à Bessières (31).

Elf Atochem Agri SA, à Mourenx (64).

Conseil général de l'Aude, à Carcassonne (11).

Entreprise générale Léon Grosse, à Clichy (92).

SEV, à Escautpont (59).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.