Arrêté du 28 juin 2000 relatif au matériel naval pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte

Version INITIALE

NOR : DEFD0001722A

Texte n°42

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale, modifié par les décrets no 94-677 du 8 août 1994, no 97-61 du 23 janvier 1997 et no 2000-579 du 21 juin 2000 ;

Vu le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat, modifié par le décret no 99-132 du 26 février 1999 ;

Vu le décret no 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les types de matériels navals visés à l'article 2 du décret du 28 juin 2000 susvisé sont les suivants :

    1. Coque et appendices, apparaux de manoeuvre et de manutention ;

    2. Installations de sécurité plongée des sous-marins ;

    3. Appareils de propulsion classique et nucléaire ;

    4. Ensembles de production d'énergie et de fluides ;

    5. Batelleries, embarcations, canots pneumatiques à fond rigide ;

    6. Installations nécessaires à la vie de l'équipage ;

    7. Systèmes d'armes complets (capteurs, centres de calcul, rampes, tourelles, tubes) et armements individuels ;

    8. Systèmes d'information et de communication ;

    9. Installations d'aviation.

    Les types de matériels navals ainsi définis comprennent les installations fixes à bord, le matériel mobile et les rechanges associés.

  • Art. 2. - Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juin 2000.

Alain Richard

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