Art. 1er. - L'article 1er du décret du 9 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé : « En matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire, les autorités suivantes reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées ; elles peuvent déléguer leur signature à l'un de leurs adjoints : ».
II. - Les tirets suivants sont abrogés :
« - le commandant de la première armée ; » ;
« - le commandant de la force d'action terrestre ; » ;
« - le commandant de la force logistique terrestre ; » ;
« - le commandant militaire de l'Ile-de-France ; » ;
« - les commandants de circonscription militaire de défense ; » ;
« - le commandant des écoles de l'armée de terre ; »,
et remplacés par le tiret suivant :
« - les commandants de région terre ; ».
III. - Au tiret : « - les directeurs locaux des services » sont ajoutés les mots : « excepté dans l'armée de terre ».
