Arrêté du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins à rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC0100140A

Texte n°30


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 24 décembre 2001, la liste des agents de l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) agréés pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation annexée à l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté.


  • A N N E X E


    Délégation régionale d'Angers :
    M. Rayer (Pierre), chef de centre ;
    M. Minet (Francis), inspecteur ;
    M. Moog (Jean-Marie), inspecteur ;
    M. Cloâtre (Hervé), technicien supérieur ;
    Mlle David (Anne-Marie), technicienne supérieure ;
    M. Fleury (Jean-Luc), technicien supérieur ;
    M. Gourdon (Laurent), technicien supérieur ;
    Mme Guibert (Noëlle), technicienne supérieure ;
    Mlle Malinge (Corinne), technicienne supérieure.
    Délégation régionale d'Avignon :
    M. Huguet (Jean-Yves), chef de centre ;
    M. André (François), inspecteur ;
    Mme Brunier (Florence), inspectrice ;
    M. Cothenet (Jean-Yves), inspecteur ;
    Mlle Guicheteau (Gisèle), inspectrice ;
    M. Vaillant (Gilbert), inspecteur ;
    M. Degaille (Jacques), technicien supérieur ;
    M. Faucon (Michel), technicien supérieur ;
    M. Gendreau (Pierre), technicien supérieur ;
    M. Olive (Christian), technicien supérieur ;
    Mme Paillet-Sontag (Sylvie), technicienne supérieure ;
    Mlle Thomas (Anne-Françoise), technicienne supérieure.
    Délégation régionale de Bordeaux :
    M. Bertran de Balanda (Jean-François), chef de centre ;
    Mlle Bureau (Claudie), inspectrice ;
    M. Colombel (Yvan), inspecteur ;
    M. Dubos (Alain), inspecteur ;
    M. Pinan-Lucarre (Daniel), inspecteur ;
    Mme Lachat-Riado (Marlène), inspectrice ;
    M. Blancheraud (Thierry), technicien supérieur ;
    Mme Baratié (Pascale), technicienne supérieure ;
    M. Doazan (Matthieu), technicien supérieur ;
    M. Labourdette (Jean-Pierre), technicien supérieur.
    M. Masme (Dominique), technicien supérieur ;
    M. Romeo (Frédéric), technicien supérieur ;
    M. Thomas (Yannick), technicien supérieur.
    Délégation régionale de Dijon :
    M. Castanié (François), inspecteur ;
    M. Tournay (Gilles), inspecteur ;
    M. Grand (Claude), technicien supérieur ;
    Mme Guyard (Bénédicte), technicienne supérieure ;
    M. Koffi (Serge), technicien supérieur ;
    Mme Sauzon-Barblan (Jeslcha), technicienne supérieure.
    Délégation régionale de Lyon :
    M. Filippi (Pierre), chef de centre ;
    M. Inard (Michel), inspecteur ;
    M. Bernard (Sylvian), inspecteur ;
    M. Demonteil (Denis), technicien supérieur ;
    M. Flandrin (Michel), technicien supérieur.
    Délégation régionale de Montpellier :
    M. Barrachina (Robert), chef de centre ;
    M. Courty (Jean), inspecteur ;
    Mme Dedieu (Béatrice), inspectrice ;
    M. Dewandel (Jean-Yves), inspecteur ;
    M. Evrard (Michel), inspecteur ;
    M. Gouzon (André), inspecteur ;
    M. Maurin (Claude), inspecteur ;
    M. Mayoux (Laurent), inspecteur ;
    M. Rousset (Michel), inspecteur ;
    M. Solere (Jean-François), inspecteur ;
    M. Bigou (Jean-Pierre), technicien supérieur ;
    M. Boissiere (François), technicien supérieur ;
    M. Escande (Maurice), technicien supérieur ;
    M. Gounel (Jean-Pierre), technicien supérieur ;
    M. Hanon (Laurent), technicien supérieur ;
    M. Maury (Richard), technicien supérieur ;
    M. Mercey (Jean-Maurice), technicien supérieur ;
    M. Moles (Claude), technicien supérieur ;
    Mme Monnet/Fourment (Véronique), technicienne supérieure ;
    Mme Moulières (Aline), technicienne supérieure ;
    M. Pastruch (Jean-Dominique), technicien supérieur ;
    M. Rochette (Pierre), technicien supérieur ;
    M. Roux (Georges), technicien supérieur ;
    M. Tricou (Sébastien), technicien supérieur.
    Délégation régionale de Toulouse :
    M. Fournier (Christian), chef de centre ;
    M. Hautier (Jean-Marie), inspecteur ;
    M. Julia (Daniel), inspecteur ;
    Mme Rodriguez (Marie-Claude), inspectrice ;
    M. Breuil (Jean), technicien supérieur ;
    M. Cottet (Alain), technicien supérieur ;
    M. David (Olivier), technicien supérieur ;
    M. Labourdère (Philippe), technicien supérieur ;
    Mlle Lasastigues (Florence), technicienne supérieure ;
    M. Salives (Jean-Bernard), technicien supérieur.
    Délégation régionale de Bastia :
    M. Drache (Stéphane), technicien supérieur ;
    Mlle Penet (Sophie), inspectrice.
    Siège central de Paris :
    M. Leguay (Michel), chef de division.