Arrêtés du 20 avril 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020259A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2000, M. Fassier (Frank, Jean) est nommé notaire à la résidence de Jumièges (Seine-Maritime), en remplacement de M. Devaux (Georges, René, Paul), démissionnaire.