Arrêtés du 20 avril 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020256A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2000, M. Ballu (Christophe, Marie) est nommé notaire à la résidence de Rion-des-Landes (Landes), en remplacement de M. Dumas (Jean-Paul), démissionnaire.