Arrêtés du 23 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020352A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2000 :

    M. Lafont (Bernard, Pierre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raymond Lasquibar, Patrick Merle et Jean-Marie Pinatel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) ;

    Le retrait de M. Lasquibar (Raymond), notaire associé, membre de la société Raymond Lasquibar, Patrick Merle et Jean-Marie Pinatel, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Raymond Lasquibar, Patrick Merle et Jean-Marie Pinatel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Merle, Jean-Marie Pinatel et Bernard Lafont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».