Arrêté du 23 mai 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020345A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2000, Mlle Midez (Nadine, Louise, Marie, Thérèse) est nommée huissière de justice à la résidence de Morteau (Doubs), en remplacement de M. Saillard (Olivier, Jean, Nicolas), démissionnaire.