Décret du 12 décembre 2001 abrogeant le décret du 21 janvier 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Arcachon (actuellement dénommé Arcachon-Radio) intéressant le département de la Gironde

Version INITIALE

NOR : ECOI0120289D

  • Par décret en date du 12 décembre 2001, les dispositions du décret du 21 janvier 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Arcachon (Gironde) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques sont abrogées.

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