Arrêté du 20 décembre 2001 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS0102635A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/20/AGRS0102635A/jo/texte

Texte n°68


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code des assurances, notamment l'article L. 321-1 ;
Vu la loi n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles,
Arrête :


  • En application de l'article L. 752-14 du code rural, les sociétés d'assurances dont les noms suivent sont autorisées à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles :
    - Abeille assurances ;
    - AGF IART ;
    - AMIS ;
    - Assurances mutuelles de France ;
    - Assurances mutuelles de l'Indre ;
    - AXA assurances vie (1) ;
    - AXA assurances vie mutuelle (1) ;
    - AXA collectives (1) ;
    - AXA conseil IARD (1) ;
    - AXA conseil vie assurance mutuelle (1) ;
    - Azur assurances IARD ;
    - Caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM) ;
    - CMA ;
    - Erisa IARD ;
    - Groupama-GAN ;
    - Générali France assurances ;
    - GPA-IARD ;
    - La Bresse assurances ;
    - Mutuelles du Mans assurances (MMA) ;
    - Mutuelles régionales d'assurances (MRA) ;
    - Mutuelle de Poitiers assurances ;
    - Mutuelle du Poitou ;
    - Mutuelle générale d'assurances ;
    - Société suisse santé ;
    - Winterthur assurances.


  • Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 2001.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
C. Dubreuil

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 40,2 Mo