Arrêté du 28 mars 2000 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0001435A

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

    Il est ajouté in fine de l'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) une section H ainsi rédigée :

    « H. - Centre de formation au management du ministère de la défense, M. le général Jacques Pâris de Bollardière, directeur, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions et notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2000.

Alain Richard

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