Arrêté du 21 mars 2000 portant acceptation d'une libéralité au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0001393A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mars 2000, est accepté le don de la Société hippique nationale de Picardie aux charges et conditions fixées par la donatrice.

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