Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association pour l'administration générale

de la maison de retraite Sainte-Marthe (24320 La Tour-Blanche)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Institut médico-éducatif de Neuvic-sur-l'Isle « château »

(géré par la Fondation des hospices des orphelines) (24190 Neuvic)

Accord d'établissement du 7 avril 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Le Bercail - Foyer de vie occupationnel

(24170 Sainte-Foy-de-Belvès)

Décision du 21 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Etablissement institut socio-éducatif Tourny

(géré par la Fondation des hospices des orphelines)

(24000 Périgueux)

Accord d'entreprise du 10 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Le Rocher de Guyenne (24340 Mareuil-sur-Belle)

Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et avenant du 14 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Maison de retraite La Madeleine (24100 Bergerac)

Accord d'entreprise du 31 mai 1999 et avenant du 7 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Fondation John-Bost (24130 La Force)

Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et additif du 28 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association maison Saint-Joseph (24100 Bergerac)

Accord d'entreprise du 30 juin 1999, avenant du 9 juillet 1999 et avenant du 9 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.