Décret du 13 décembre 2001 abrogeant le décret du 24 novembre 1929 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 13 décembre 2001, est abrogé le décret du 24 novembre 1929 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Foyer de la jeune fille», dont le siège est à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).