Art. 1er. - Le décret du 20 avril 1988 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « corps des commissaires de police » sont remplacés par les mots : « des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale ».

II. - L'article 4 est modifié comme suit :

- au premier alinéa, le nombre : « vingt-sept » est remplacé par le nombre : « vingt-huit » ;

- les dispositions du b sont remplacées par les dispositions suivantes :

« b) Onze membres de droit :

Le directeur général de la police nationale ;

Le préfet de police ;

Le directeur de l'administration de la police nationale ;

Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale ;

Le directeur central de la police judiciaire ;

Le directeur de la surveillance du territoire ;

Le directeur central de la sécurité publique ;

Le directeur central de la police aux frontières ;

Le directeur central des renseignements généraux ;

Le directeur de la formation de la police nationale ;

Le chef du service central des compagnies républicaines de sécurité. »

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.