Arrêté du 10 mai 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail

Version INITIALE

NOR : AGRS0100975A

Texte n°25

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 2000-747 du 1er août 2000 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 2 et 13 du décret du 1er août 2000 susvisé est la suivante :

    Chef de la mission d'inspection des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.

  • Art. 2. - L'arrêté du 2 octobre 1990 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail est abrogé.

  • Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mai 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. de Lavernée