Décret du 17 décembre 2001 autorisant la maison de retraite de Bléré à accepter un legs

Version INITIALE

NOR : MESA0124250D

  • Par décret en date du 17 décembre 2001, la maison de retraite de Bléré (37150) est autorisée à accepter le legs consenti par Mme Racault, née Gilberte Le Cloirec.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 80,1 Mo