Arrêté du 28 juin 2001 portant extension d'agrément de sociétés d'assurance

Version INITIALE

NOR : ECOT0194921A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu les avis, en date du 4 avril 2001, de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;

Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,

Arrête :

  • Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

    Fructi-MAAF, société anonyme dont le siège est à Niort (79093), Chauray :

    2 Maladie.

    MAAF Assurances, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Niort (79036), Chauray :

    2 Maladie ;

    18 Assistance.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juin 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

T. Francq

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