Décision no 2001-199 du 27 mars 2001 modifiant la décision no 98-618 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ducos Autrement pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maxi FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0101199S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-618 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ducos Autrement pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maxi FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-618 du 29 juillet 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

  • « A N N E X E I (*)

    Zone de Ducos.

    Fréquence : 107,3 MHz.

    Site d'émission : TDF, lieudit Morne Bigot, 97217 Les Anses-d'Arlet.

    Altitude du site : 424 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 459 mètres.

    Puissance (PAR) : 200 W.

    Contraintes : néant. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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