Décision no 2001-193 du 27 mars 2001 portant extension à la décision no 2000-1212 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti's

Version INITIALE

NOR : CSAX0101193S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision no 2000-1212 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti's ;

Vu la demande adressée par l'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes le 13 février 2001 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 2000-1212 du 25 juillet 2000 est modifié comme suit :

    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

  • Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 2000-1212 du 25 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :

  • « A N N E X E I I

    « Utilisation de la sous-porteuse

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 114 du 17/05/2001 page 7889 à 7890

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  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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