Arrêté du 22 novembre 1999 portant désignation des assesseurs des tribunaux de première instance de Mata-Utu et de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou

Version INITIALE

NOR : JUSB9910479A

Texte n°29

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 1999 :

    Sont désignés pour une durée de deux ans pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu :

    En qualité de titulaires :

    M. Tauhavili (Petelo) ;

    M. Kavaheeaga (Heneliko).

    En qualité de suppléantes en cas d'empêchement ou d'absence de M. Tauhavili (Petelo) :

    Mlle Tuhimutu (Malia) ;

    Mme Tuulaki (Salote), épouse Tuugahala.

    En qualité de suppléants en cas d'empêchement ou d'absence de M. Kavaheeaga (Heneliko) :

    M. Takala (Eufenio) ;

    M. Ikasa (Alefeleto).

    Sont désignés pour une durée de deux ans pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal de première instance de Nouméa :

    En qualité de titulaires :

    M. Berthomier (Jean) ;

    Mme Brouard (Béatrice), épouse Chedemaille.

    En qualité de suppléants en cas d'empêchement ou d'absence de M. Berthomier (Jean) :

    M. Thupako (Raymond) ;

    M. Kollen (Robert-Yves) ;

    M. Provoost (Vincent).

    En qualité de suppléants en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Brouard (Béatrice), épouse Chedemaille :

    Mlle Dambreville (Gyslène) ;

    Mlle Salomon (Marie-Claude) ;

    M. Pierre dit Bocquet (Yves).

    Sont désignés pour une durée de deux ans pour exercer les fonctions d'assesseur de la section détachée de Koné :

    En qualité de titulaires :

    Mme Douyere (Chantale), épouse Creugnet ;

    Mlle Kavivioro (Estelle).

    En qualité de suppléants en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Douyere (Chantale), épouse Creugnet :

    Mme Aramoto (Théophila), épouse Paola ;

    Mme Kandoussi (Touriya), épouse Tidjine ;

    M. Choouan (Augustin).

    En qualité de suppléants en cas d'empêchement ou d'absence de Mlle Kavivioro (Estelle) :

    M. Boeareu (Lucien) ;

    M. Carlen (Thomas) ;

    Mme Abel (Muriel), épouse Revol.

    Sont désignés pour une durée de deux ans pour exercer les fonctions d'assesseur de la section détachée de Lifou :

    En qualité de titulaires :

    M. Haeweng (Pierre) ;

    M. Taine (Elia).

    En qualité de suppléants en cas d'empêchement ou d'absence de M. Haeweng (Pierre) :

    Mme Xenie (Rose), épouse Pidra ;

    Mme Palasso (Kuia, Brigitte), épouse Xuma ;

    M. Wadrawane (Georges).

    En qualité de suppléants en cas d'empêchement ou d'absence de M. Taine (Elia) :

    M. Wagada (Kéciehni) ;

    M. Dieno (Gogny) ;

    M. Waheo (Jacob).