Décret du 6 décembre 1999 portant nomination d'un consul général de France à Toronto
NOR : MAEA9920465D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA9920465D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.