Décret du 26 avril 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Hénin-Beaumont-Lens, Arras-Lens, Lens-Lille, Lille-Valenciennes-II et Maubeuge-Valenciennes traversant les départements du Nord et du Pas-de-Calais
NOR : ECOI0120085D