Décret du 7 mai 2001 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0100012D

  • Par décret en date du 7 mai 2001, le conseiller hors classe de chambre régionale des comptes dont le nom suit est promu président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 109 du 11/05/2001 page 7493 à 7494

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