Décision du 23 avril 2001 portant nomination d'un collaborateur du Médiateur

Version INITIALE

NOR : MEDX0104822S

Le Médiateur de la République,

Vu la loi no 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un Médiateur, complétée par les lois no 76-1211 du 24 décembre 1976, no 89-18 du 13 janvier 1989 et modifiée par la loi no 92-125 du 6 février 1992 ;

Vu le décret no 73-254 du 9 mars 1973 relatif à certains collaborateurs du Médiateur ;

Vu le décret no 73-255 du 9 mars 1973 relatif à la gestion des crédits mis à la disposition du Médiateur ;

Vu le décret du 2 avril 1998 portant nomination de M. Bernard Stasi en qualité de Médiateur de la République à compter du 3 avril 1998 ;

Vu la décision du 29 juin 2000 portant mise à disposition de M. Hervé Berteloite à compter du 1er juillet 2000 ;

Vu l'engagement contractuel de M. Hervé Berteloite en date du 1er avril 2001,

Décide :

  • Art. 1er. - M. Hervé Berteloite, officier supérieur de réserve de l'armée de l'air, mis à la disposition du Médiateur de la République, nommé secrétaire général de l'institution à compter du 1er juillet 2000, est reconduit dans ses fonctions, dans le cadre d'un engagement contractuel, à compter du 1er avril 2001.

  • Art. 2. - A ce titre, il est chargé de mettre en oeuvre les décisions du Médiateur de la République, d'assurer la préparation et l'exécution du budget de l'institution, de gérer les personnels en fonctions à la médiature et de superviser l'intendance.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2001.

B. Stasi

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