Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999, Mme Escuillie (Véronique), épouse Dutoit, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 21 juin 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mme Le Deaut.