Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999 :

    Mme Andolfatto (Sylvie), épouse Gilson, agent administratif de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Mihiel, en remplacement de M. Galloy ;

    M. Galloy (Jean-Claude), greffier en chef du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Mihiel.