Décret du 26 août 1999 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9900205D

  • Par décret en date du 26 août 1999 :

    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Foi et Cultures Ad Lucem », dont le siège est à Paris ;

    Est abrogé le décret du 14 février 1949 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Foi et Cultures Ad Lucem ».

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