Arrêtés du 15 juillet 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1999, M. Plantaz (Laurent) est nommé huissier de justice à la résidence de Chambéry (Savoie), en remplacement de M. Builly (Jean, André, Eugène), démissionnaire.