Arrêté du 24 septembre 1999 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MESH9923103A

  • Rectificatif au Journal officiel du 1er octobre 1999, page 14561, 2e colonne, après le signataire, ajouter l'annexe suivante :

  • A N N E X E

    BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES APPAREILS DE DIAGNOSTIC UTILISANT L'EMISSION DE RADIOELEMENTS ARTIFICIELS

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 240 du 15/10/1999 page 15426 à 15427

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