Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, notamment les articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional de Corse ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 3 décembre 1998 ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 1er décembre 1998 ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 décembre 1998 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 décembre 1998 ;
Vu la lettre adressée au secrétaire d'Etat au budget en date du 1er octobre 1998 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er décembre 1998 ;
Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 4 décembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 28 mai 1998 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 18 novembre 1998 ;
Vu l'accord du conseil général de la Haute-Corse en date du 8 janvier 1998 ;
Vu l'accord du conseil général de la Corse-du-Sud en date du 28 novembre 1997 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des quatre-vingt-onze communes du département de la Haute-Corse territorialement concernées ;
Vu l'accord des conseils municipaux des cinquante-deux communes du département de la Corse-du-Sud territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu les délibérations de l'Assemblée de Corse en date des 11 mai 1998 et 23 juillet 1998 approuvant la charte révisée du parc naturel régional de Corse,
Décrète :
Fait à Paris, le 9 juin 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet