Art. 1er. - Sont suspendus l'importation, l'exportation, les échanges intracommunautaires, la mise sur le marché, la cession à titre gratuit des animaux autres que de loisir ou de compagnie élevés en Belgique entre le 15 janvier 1999 et la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ainsi que les oeufs à couver et tous les produits destinés à la consommation humaine ou animale qui en sont issus, et les denrées alimentaires préparées à partir de tels produits.

Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent.

Art. 2. - Sont suspendus l'importation, l'exportation, les échanges intracommunautaires, la mise sur le marché, la cession à titre gratuit des animaux élevés en France et qui ont été nourris avec des aliments fabriqués avec des graisses provenant de Belgique et susceptibles d'être contaminées en dioxines, ainsi que les oeufs à couver et tous les produits destinés à la consommation humaine ou animale qui en sont issus, et les denrées alimentaires préparées à partir de tels produits.

Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent.

En cas de nécessité les animaux peuvent être abattus sous contrôle des services vétérinaires, leurs viandes sont consignées et les sous-produits sont incinérés. Le lait peut être livré à un établissement de traitement ou de transformation sous réserve qu'avant sa mise sur le marché le produit fini fasse l'objet d'une analyse montrant que sa contamination est inférieure à celle recommandée par les autorités sanitaires.

Art. 3. - Par dérogation aux articles 1er et 2, ne sont pas retirés du marché :

- les animaux, les oeufs à couver et les produits issus d'animaux, ainsi que les denrées alimentaires préparées à partir de tels produits, lorsqu'ils font l'objet d'une déclaration officielle des autorités belges ou d'un certificat émanant d'un organisme tiers indépendant conforme aux normes de la série EN 45000 attestant qu'ils ne sont pas issus d'un élevage soumis à restriction par les autorités belges ou qu'ils ont fait l'objet d'une analyse montrant que leur teneur en dioxines est inférieure à celle recommandée par les autorités sanitaires ;

- les animaux, les oeufs à couver et les produits issus d'animaux provenant d'élevages français, ainsi que les denrées alimentaires préparées à partir de tels produits, lorsque les aliments suspects avec lesquels les animaux ont été nourris font l'objet d'une déclaration officielle des autorités belges ou d'un certificat émanant d'un organisme tiers indépendant conforme aux normes de la série EN 45000 mentionnant qu'ils sont conformes à la décision du 3 juin 1999, ou lorsqu'une analyse montre que les aliments suspects ne sont pas contaminés ;

- les produits pour lesquels il est démontré par l'analyse qu'ils ne présentent pas une teneur en dioxines supérieure à celle recommandée par les autorités sanitaires ;

- les produits transformés destinés à l'alimentation humaine, contenant moins de 2 % d'oeufs ou d'ovoproduits.

Art. 4. - Les produits visés aux articles 1er et 2 et ne relevant pas de l'article 3 sont détruits par incinération, conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux.

Art. 5. - A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté est interdite l'introduction sur le territoire national des animaux autres que de loisir ou de compagnie, des oeufs à couver, des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale, d'origine belge.

Art. 6. - Les établissements qui, entre le 15 janvier 1999 et la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont introduit en France, en provenance de Belgique, des produits d'origine animale, en vue de leur mise en circulation tels quels ou après transformation pour l'alimentation humaine ou animale, doivent établir une liste des lots de produits ainsi introduits. Cette liste précise pour chaque lot la nature et la quantité du produit, l'établissement de provenance, la destination des produits, y compris après transformation. Cette liste doit être transmise aux préfets (directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou services vétérinaires) dans un délai de sept jours suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Les mêmes dispositions s'appliquent aux établissements qui sans avoir directement introduit en France de tels produits d'origine animale provenant de Belgique ont commercialisé ou détiennent en vue de la commercialisation de tels produits introduits en France entre le 15 janvier 1999 et la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 7. - Sans préjudice des recours susceptibles d'être engagés à l'encontre des fournisseurs par les détenteurs des produits visés, les frais afférents aux dispositions du présent arrêté sont à la charge du détenteur du produit.

Art. 8. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.