Arrêtés du 30 avril 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF9850217A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 1999, M. Bannier (Michel) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Eure, à Evreux, à compter du 1er janvier 1998.