Arrêtés du 3 mai 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF9850189A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1999, M. Marchal (Jean-Paul) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle, à Metz, à compter du 1er janvier 1998.