Arrêtés du 4 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920348A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1999 :

    M. Noblet (Jean-Yves, Victor, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Guegau et Josiane Lame-Hamoniaux, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Caulnes (Côtes-d'Armor) ;

    Le retrait de M. Guegau (Jean-Jacques, Maurice, Michel), notaire associé, membre de la société Jean-Jacques Guegau et Josiane Lame-Hamoniaux, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-Jacques Guegau et Josiane Lame-Hamoniaux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Josiane Lame-Hamoniaux et Jean-Yves Noblet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».