Arrêté du 24 juin 1999 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration

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NOR : MESN9921864A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juin 1999, M. Jean-Claude Sommaire, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration.

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