Arrêtés du 3 septembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1999, Mme Surdon (Danièle, Alice, Denise) est nommée notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), en remplacement de M. Bouvier (François), démissionnaire.